Aux origines de l'<i>obligatio omnium bonorum</i> dans le comté de Bourgogne.
Item
Titre
Aux origines de l'<i>obligatio omnium bonorum</i> dans le comté de Bourgogne.
Edition
In : <i>Droit privé et institutions régionales. Etudes historiques offertes à Jean Yver</i>
Auteur
GAY, Jean
Editeur
Publications de l'Université de Rouen, Paris, PUF, 713 pages
Année
1976
Type
Article
Pages
P. 285-303
Mot-clé
<i>Obligatio omnium bonorum</i>
Droit des obligations
Contrats, Obligations
Suretés
Bourgogne
XIIIe, XIVe
Droit des obligations
Contrats, Obligations
Suretés
Bourgogne
XIIIe, XIVe