Difficultés entre notaires et contrôles (enregistrement) au début du XVIIIe siècle. [Édition d'une requête au Roi et à son Conseil du 10 janvier 1729].
Item
Titre
Difficultés entre notaires et contrôles (enregistrement) au début du XVIIIe siècle. [Édition d'une requête au Roi et à son Conseil du 10 janvier 1729].
Auteur
POISSON, Jean-Paul
Année
1987
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1987 (mars), n°54, p. 19-23
Mot-clé
Notaires
Insinuation
Enregistrement
Arrêt
Requête judiciare
Maître Luce
Rouen (Seine-Maritime)
Normandie
XVIIIe
Villes - Villages
XVIIIe
Conseil du roi
XVIIIe
Insinuation
Enregistrement
Arrêt
Requête judiciare
Maître Luce
Rouen (Seine-Maritime)
Normandie
XVIIIe
Villes - Villages
XVIIIe
Conseil du roi
XVIIIe