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Difficultés entre notaires et contrôles (enregistrement) au début du XVIIIe siècle. [Édition d'une requête au Roi et à son Conseil du 10 janvier 1729].

Item

Titre

Difficultés entre notaires et contrôles (enregistrement) au début du XVIIIe siècle. [Édition d'une requête au Roi et à son Conseil du 10 janvier 1729].

Auteur

POISSON, Jean-Paul

Année

1987

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1987 (mars), n°54, p. 19-23

Mot-clé

Notaires
Insinuation
Enregistrement
Arrêt
Requête judiciare
Maître Luce
Rouen (Seine-Maritime)
Normandie
XVIIIe
Villes - Villages
XVIIIe
Conseil du roi
XVIIIe

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