Une commissions extraordinaire du Conseil du roi : la commission des postes et messageries et le contentieux des messages.
Item
Titre
Une commissions extraordinaire du Conseil du roi : la commission des postes et messageries et le contentieux des messages.
Edition
In : <i>Questions administratives dans la France du XVIIIe siècles</i>. Travaux et recherches de la Faculté de Droit et de Science Économique de Paris.
Auteur
PHYTILIS, Jacques
Editeur
Paris
Année
1965
Type
Article
Pages
p. 1-150
Mot-clé
Commissions des postes et messageries
Contentieux administratif
Juridictions administratives
Commissions et bureaux du Conseil du roi
XVIIIe
Contentieux administratif
Juridictions administratives
Commissions et bureaux du Conseil du roi
XVIIIe