Un essai de la méthode du Chancelier d'Aguesseau : l'édit d'août 1729.
Item
Titre
Un essai de la méthode du Chancelier d'Aguesseau : l'édit d'août 1729.
Auteur
PORTEMER, Jean
Année
1957
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1957, tome XIX, p. 7-26.
Mot-clé
Aguesseau (chancelier d')
Édit d'août 1729
Édit de Saint-Maur
Édit des mères
Femme mariée
Successions
Régimes matrimoniaux
Édit d'août 1729
Édit de Saint-Maur
Édit des mères
Femme mariée
Successions
Régimes matrimoniaux
URL
Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].