Les conseils de préfecture (an VIII-1953).

Titre

Edition

Actes du colloque de Poitiers (3-4 juin 2004). Institut d'Histoire du droit, Université de Poitiers.

Auteur

GOJOSSO (sous la dir. de), Éric

Editeur

Poitiers, Paris, L.G.D.J.

Année

2005

Type

Actes de colloque

Pages

286 p.

Mot-clé

Justice administrative
Juridictions administratives
Italie napoléonienne
Vienne
Deux-Sèvres
Charente-Inférieure
Conseillers de préfecture
Commissaires du gouvernement
Conseils interdépartementaux de préfecture
Tribunaux administratifs
Napoléon Bonaparte