Les conseils de préfecture (an VIII-1953).
Item
Titre
Les conseils de préfecture (an VIII-1953).
Edition
Actes du colloque de Poitiers (3-4 juin 2004). Institut d'Histoire du droit, Université de Poitiers.
Auteur
GOJOSSO (sous la dir. de), Éric
Editeur
Poitiers, Paris, L.G.D.J.
Année
2005
Type
Actes de colloque
Pages
286 p.
Mot-clé
Justice administrative
Juridictions administratives
Italie napoléonienne
Vienne
Deux-Sèvres
Charente-Inférieure
Conseillers de préfecture
Commissaires du gouvernement
Conseils interdépartementaux de préfecture
Tribunaux administratifs
Napoléon Bonaparte
Juridictions administratives
Italie napoléonienne
Vienne
Deux-Sèvres
Charente-Inférieure
Conseillers de préfecture
Commissaires du gouvernement
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Tribunaux administratifs
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