La déclaration de droits dans l'histoire du droit des provinces belges.
Item
Titre
La déclaration de droits dans l'histoire du droit des provinces belges.
Edition
In : Recueil de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions. T. XLVIII, <i>L'individu face au Pouvoir</i>, Troisième partie : <i>Europe occidentale XIIe-XVIII</i>.
Auteur
GILISSEN, John J.
MAGITS, Michel
MAGITS, Michel
Editeur
Bruxelles, De Boeck, 1989
Année
2007
Type
Article
Pages
P. 518-549
Mot-clé
Individu
Déclaration de droits
Provinces
Belgique
Libertés publiques
Constitutions
Privilèges
Chartes de franchises
Libertés individuelles
Déclaration de droits
Provinces
Belgique
Libertés publiques
Constitutions
Privilèges
Chartes de franchises
Libertés individuelles