L'union au domaine royal et le principe d'inaliénabilité. La construction d'une loi fondamentale au XVIe et XVIIe siècles.
Item
Titre
L'union au domaine royal et le principe d'inaliénabilité. La construction d'une loi fondamentale au XVIe et XVIIe siècles.
Auteur
DESCIMON, Robert
Année
1995
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1995, n° 22, p. 79-90
Mot-clé
Union au domaine royal
Domaine public
Inaliénabilité du domaine public
Ordonnance de Moulins (1566)
Lois fondamentales du royaume
Domaine public
Inaliénabilité du domaine public
Ordonnance de Moulins (1566)
Lois fondamentales du royaume