La constitution sénatoriale du 6 avril 1814.
Item
Titre
La constitution sénatoriale du 6 avril 1814.
Auteur
SOTO, J. de
Année
1953
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1953, p. 268-304
Mot-clé
Constitution sénatoriale (1814)
Cents Jours
Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle
Cents Jours
Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle