Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La constitution sénatoriale du 6 avril 1814.

Contenu

Titre

La constitution sénatoriale du 6 avril 1814.

Auteur

SOTO, J. de

Année

1953

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1953, p. 268-304

Mot-clé

Constitution sénatoriale (1814)
Cents Jours
Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle

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