Les mutations de la justice administrative à Nice [Alpes-Maritimes] durant la Restauration sarde : le cas du tribunal de préfecture (1822-1842).
Item
Titre
Les mutations de la justice administrative à Nice [Alpes-Maritimes] durant la Restauration sarde : le cas du tribunal de préfecture (1822-1842).
Edition
In : Olivier VERNIER et Marc ORTOLANI (sous la dir. de), <i>Un siècle de justice administrative à Nice, du Conseil de Préfecture au Tribunal administratif (1800-1953)</i>. Actes de la journée d'étude organisée par le Laboratoire ERMES (Centre d'Histoire du droit Maryse Carlin) et l'École doctorale Interactions Nationales, Européennes et Internationales de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, le 25 novembre 2005.
Auteur
BELLAGAMBA, Hugo
Editeur
Nice, Serre Éditeur, collection Actual
Année
2006
Type
Article
Pages
P. 35-52
Mot-clé
Justice administrative
Juridictions administratives
Tribunal de préfecture
Nice
Comté de Nice
XIXe
Intérêts communaux
Délits forestiers
Domaine royal
Domaine public
Procédure de <i>graduazione</i>
Fiscalité
XIXe
Procédure administrative
Histoire du droit fiscal
Législation forestière
Délinquants - Délinquance
Délinquance forestière
Juridictions administratives
Tribunal de préfecture
Nice
Comté de Nice
XIXe
Intérêts communaux
Délits forestiers
Domaine royal
Domaine public
Procédure de <i>graduazione</i>
Fiscalité
XIXe
Procédure administrative
Histoire du droit fiscal
Législation forestière
Délinquants - Délinquance
Délinquance forestière