Les municipalités de canton dans la Constitution de 1795.
Item
Titre
Les municipalités de canton dans la Constitution de 1795.
Edition
In : Michel PERTUÉ (sous la dir. de), L'administration territoriale de la France (1750-1940). Actes du colloque d'Orléans (30 septembre-2 octobre 1993).
Auteur
VERPAUX, Michel
Editeur
Orléans, Presses universitaires d'Orléans
Année
1998
Type
Article
Pages
P. 407-421
Mot-clé
Municipalités de canton
Constitution de 1795
Constitution de l'an III
Administration communale et municipale
Cantons
Directoire
XVIIIe
Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle
Constitution de 1795
Constitution de l'an III
Administration communale et municipale
Cantons
Directoire
XVIIIe
Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle