Notice "Réparation".
Item
Titre
Notice "Réparation".
Edition
In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).
Auteur
BIGOT, Grégoire
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
2003
Type
Notice
Pages
P. 1331-1335
Mot-clé
Réparation
Composition pécuniaire
Faute
Dommage
Guerre privée
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Responsabilité administrative
Composition pécuniaire
Faute
Dommage
Guerre privée
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Responsabilité administrative