Notice "Domaine maritime".
Item
Titre
Notice "Domaine maritime".
                
            Edition
In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).
                
            Auteur
BOUSCAU, Franck
                
            Editeur
Paris, P.U.F.
                
            Année
2003
                
            Type
Notice
                
            Pages
P. 402-406
                
            Mot-clé
Domaine maritime
Domaine public
Rivage (domaine public)
Droit administratif
Histoire du droit administratif
                
            Domaine public
Rivage (domaine public)
Droit administratif
Histoire du droit administratif
