Notice "Domaine fluvial".
Item
Titre
Notice "Domaine fluvial".
Edition
In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).
Auteur
LAVIALLE, Christian
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
2003
Type
Notice
Pages
P. 400-402
Mot-clé
Domaine fluvial
Domaine public
Chasse
Pêche
Eaux
Domaine public
Chasse
Pêche
Eaux