Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Notice "Domaine fluvial".

Contenu

Titre

Notice "Domaine fluvial".

Edition

In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).

Auteur

LAVIALLE, Christian

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

2003

Type

Notice

Pages

P. 400-402

Mot-clé

Domaine fluvial
Domaine public
Chasse
Pêche
Eaux

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