Bibliography of legal history in french

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La notion de constitution dans les projets de 1793.

Item

Titre

La notion de constitution dans les projets de 1793.

Edition

Thèse Droit Paris.

Auteur

GALY, F.

Année

1932

Type

Thèse

Pages

200 p.

Mot-clé

Constitution de 1793
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel

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