Faux titres, usurpation de titres et de fonctions.

Titre

Edition

In : JEANCLOS, Yves (sous la dir. de), <i>Le crime de faux et sa répression en France du XVIe au XXe siècle</i>. Actes des séminaires d'histoire du droit pénal, 1997-1998, Strasbourg, organisés par l'Université Robert Schuman, Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

Auteur

GIMAT, Caroline
GANDER, Béatrice
MARTINET, Hélène
STEINMETZ, Caroline

Editeur

Strasbourg, Université Robert-Schuman, Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion

Année

1998

Type

Article

Pages

P. 225-249

Mot-clé

Crimes et délits
Droit pénal
Faux titres
Usurpation de titres
Usurpation de fonctions
Usurpation de fonctions publiques
Usurpation de fonctions privées
Usurpation de costume
Usurpation de titre professionnel
Port illégal de costume
Port illégal d'uniforme
Ordres religieux
Port illégal de décorations
Usurpation de titres nobiliaires
Noblesse
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe
Histoire du droit pénal