Port illégal de costume officiel
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Du port illégal du costume de prêtre catholique.
DUFOUR, Avocat général, 1851 -
Du port illégal de costume et de décoration.
DAUBERT, Pierre, 1904 -
Une infraction rare mais symbolique du XIXe siècle : le port illégal de costume officiel (1810-1914)
VERNIER, Olivier, 2017 -
Faux titres, usurpation de titres et de fonctions.
GIMAT, Caroline, 1998