Port illégal de décoration
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Du port illégal de costume et de décoration.
DAUBERT, Pierre, 1904 -
Étude historique et juridique des traitements de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire.
ANTOINE, Félix, 1901 -
Faux titres, usurpation de titres et de fonctions.
GIMAT, Caroline, 1998