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Le fonctionnement du bref de lai et d'aumône en tant qu'appel comme d'abus du droit normand.

Item

Titre

Le fonctionnement du bref de lai et d'aumône en tant qu'appel comme d'abus du droit normand.

Auteur

BLUM, E.

Année

1924

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.A.

Numéro

1924-1925, pp. 118-150.

Mot-clé

Bref de fief de lai et d'aumône
Coutumes de Normandie
Appel comme d'abus

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