Le fonctionnement du bref de lai et d'aumône en tant qu'appel comme d'abus du droit normand.
Contenu
Titre
Le fonctionnement du bref de lai et d'aumône en tant qu'appel comme d'abus du droit normand.
Auteur
BLUM, E.
Année
1924
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.A.
Numéro
1924-1925, pp. 118-150.
Mot-clé
Bref de fief de lai et d'aumône
Coutumes de Normandie
Appel comme d'abus
Coutumes de Normandie
Appel comme d'abus