L'administration du district de Châlon-sur-Saône [Saône-et-Loire] et les autorisation de plaider aux communes (1790-1794)

Item

Titre

L'administration du district de Châlon-sur-Saône [Saône-et-Loire] et les autorisation de plaider aux communes (1790-1794)
Résumé de l'article :
La législation royale d'Ancien Régime (édit de 1683...) imposait à toutes les villes et communautés d'habitants de la campagne d'avoir l'autorisation de l'intendant pour agir en justice. La loi sur l'organisation municipale votée le 14 décembre 1789 par l'Assemblée constituante exige, elle aussi, que les communes obtiennent l'approbation de l'administration supérieure pour plaider devant les tribunaux (art. 54 et 56). Cette autorisation est accordée par le directoire de département après avis du directoire de district. Le règlement général adopté par le conseil du district de Chalon-sur-Saône a prévu que ces avis seraient Portés sur un registre spécial, qui a été conservé (Archives Départementales de Saône-et-Loire 2 L 206). Ce document nous permet de connaître les différents procès dans lesquels les communes chalonnaises sont parties et de procédure suivie (délibération du conseil général de la commune, consultation d'avocats...). Le directoire de district donne son avis, le plus souvent favorable à l'autorisation de plaider et le directoire de département s'y conforme très généralement. On constate toutefois que le directoire du district de Chalon, à partir de janvier 1794, donne parfois lui-même, Directement, l'autorisation de plaider ; il justifie cette initiative en invoquant la loi de frimaire an II, pourtant muette sur la question.