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L'établissement des assurances sociales en France par les lois de 1928 et 1930.

Item

Titre

L'établissement des assurances sociales en France par les lois de 1928 et 1930.
In : <i>Mélanges Germain Sicard</i>. (Recueil d’articles, 2 volumes, 496 et 676 p.). Tome II.

Auteur

SICARD, Germain

Editeur

Toulouse, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse (Études d’histoire du droit et des idées politiques, n° 4)

Année

2000

Type

Article

Pages

P. 659-673

Mot-clé

Assurances sociales
Sécurité sociale
Loi du 5 avril 1928
Loi du 30 avril 1930
Droit des assurances
Législation (depuis 1789)
Lois - Législation

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