Quelques textes relatifs au principe d'inaliénabilité des immeubles et à ses exceptions au Moyen-Âge.
Item
Titre
Quelques textes relatifs au principe d'inaliénabilité des immeubles et à ses exceptions au Moyen-Âge.
Auteur
CASTALDO, André
Résumé
L'inaliénabilité des immeubles au Moyen Âge a été souvent rappelé, mais bien peu d'illustrations en ont été données. La consultation de quelques sources permet de confirmer l'existence de ce principe (même si l'on peut douter de sa généralisation à toutes les régions), mais seulement par l'énoncé de ses exceptions : le cas de nécessité (I) et le consentement des héritiers (II). Une enquête plus approfondie permettrait sans doute de préciser, non seulement la géographie de l'inaliénabilité, mais aussi de mieux distinguer sa portée exacte (indisponibilité des propres et, quelquesfois, des acquêts ?) et d'en voir le jeu selon les divers types d'actes (vente, donation ou testament).
Année
2003
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
2003, T.81, Variétés, pp. 227-235.
Mot-clé
Héritages - Héritiers
Cas de nécessité
Inaliénabilité
Immeubles
Propriété foncière et immobilière
Cas de nécessité
Inaliénabilité
Immeubles
Propriété foncière et immobilière