Bibliography of legal history in french

<i>Florent sub Caesare leges</i>. Quelques remarques de technique législative à propos des lois matrimoniales d'Auguste.

MOREAU, Philippe

L'auteur envisage les lois d'Auguste portant sur le mariage et l'adultère du point de vue des procédures législatives (élaboration, adoption, harmonisation des lois). Contre l'interprétation de Properce, II, 27, présentée par E. Badian, il soutient (cf. Cæs. Bell. Ciu. III, 21, 1) que legem tollere s'applique à une simple rogatio retirée avant le vote, en 27 av. J.-C. Il soulève la question de la cohérence législative des lois augustéennes en rapprochant deux clauses de finalité identique (la protection de la dot comme moyen de favoriser le remariage de la femme), concernant le seruus et le fundum dotalis, mais insérées dans deux leges Iuliæ distinctes, de maritandis ordinibus et de adulteriis coercendis. Enfin, il rapproche la non-abrogation de la lex Iulia de maritandis ordinibus par la lex Papia Poppaæ (qui s'oppose à l'abrogation expresse par la lex Iulia de adulteriis coercendis de diverses lois antérieures) du serment prêté annuellement in acta Augusti par les magistrats et sénateurs.

2003

Article

Revue historique de Droit français et étranger

R.H.D.

2003, T.81, pp. 461-477.

Lex Papia Poppaae
Lex Iulia de adulteriis coercendis
Lex Iulia de maritandis ordinibus
Législation matrimoniale
Dot
Régimes matrimoniaux
Mariage
Auguste