Justice et criminalité maritime au dernier siècle de l'Ancien Régime. La jurisprudence pénale des sièges d'amirautés établis en Bretagne (1679-1791). [Thèse].
Item
Titre
Justice et criminalité maritime au dernier siècle de l'Ancien Régime. La jurisprudence pénale des sièges d'amirautés établis en Bretagne (1679-1791). [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du Droit. Université de Rennes I. [Dactylographiée].
Résumé de la thèse :
Essentiellement fondée sur les archives pénales des amirautés de Nantes, Vannes, Quimper et Saint-Malo, la thèse propose de s'interroger sur la nature exacte de la justice criminelle des anciennes amirautés. La question posée au départ de l'étude était donc de savoir si cette répression particulière s'ajoutait aux lourdes obligations pesant déjà sur les gens de mer et sur les populations du littoral (système des Classes, service des milices garde-côtes) ou, au contraire, si le privilège permet en fait d'atténuer la répression et de ne pas contrecarrer la politique maritime de l'État royal. L'intérêt de cette étude exhaustive et chiffrée des archives criminelles des amirautés bretonnes est selon nous, de prévenir l'inefficacité d'une répression pénale dans un ressort régional représentatif du reste du royaume, la jurisprudence des tribunaux maritimes des autres provinces du royaume n'étant certainement pas différente (Provence, Guyenne…). La proportion d'affaires criminelles restées inachevées (près de 60 % de procédures interrompues sur la période étudiée : 1679- 1791) n'est pas déterminée [par] une spécificité maritime, mais la réponse pénale réservée aux criminels méritant normalement des peines afflictives et infamantes. [Elle] pose question et force à s'interroger sur les origines de cette mansuétude étonnante. Ce phénomène s'explique tout d'abord, du côté des justiciables, par la fréquence des abandons et transactions, signe de la pérennité d'un système accusatoire en matière de grands crimes renforcé en matière maritime par la prégnance des conceptions de droit privé, les gens de mer (officiers, matelots, marchands, armateurs…) étant des habitués à conclure des contrats dans le cadre de leur activité (contrats d'engagement, contrats de fret…). Du côté de l'État royal, on remarque aussi une volonté de ne pas se lier les mains avec les dispositions pénales de l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681, ce qui confirme en matière maritime la pérennité de la notion de police en son sens le plus large jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. La finalité de ce travail était donc de supprimer (l'idée] que la criminalité maritime apparaît plus comme un pan de l'administration maritime que comme un domaine particulier de la justice pénale. Pour preuve, l'interventionnisme des commissaires de Marine et des Secrétaires d'État à la Marine, le traitement « par voie de police » de nombreuses infractions maritimes méritant peine afflictive et l'utilisation de la détention préventive comme un substitut au procès pénal abouti. Tous ces facteurs démontrent combien les impératifs économiques et militaires contribuent à désamorcer la répression des amirautés. En un mot, cette justice muselée est une des conséquences du cruel manque de gens de mer dont souffre la France au cours de la période étudiée.
Thèse de doctorat, Histoire du Droit. Université de Rennes I. [Dactylographiée].
Résumé de la thèse :
Essentiellement fondée sur les archives pénales des amirautés de Nantes, Vannes, Quimper et Saint-Malo, la thèse propose de s'interroger sur la nature exacte de la justice criminelle des anciennes amirautés. La question posée au départ de l'étude était donc de savoir si cette répression particulière s'ajoutait aux lourdes obligations pesant déjà sur les gens de mer et sur les populations du littoral (système des Classes, service des milices garde-côtes) ou, au contraire, si le privilège permet en fait d'atténuer la répression et de ne pas contrecarrer la politique maritime de l'État royal. L'intérêt de cette étude exhaustive et chiffrée des archives criminelles des amirautés bretonnes est selon nous, de prévenir l'inefficacité d'une répression pénale dans un ressort régional représentatif du reste du royaume, la jurisprudence des tribunaux maritimes des autres provinces du royaume n'étant certainement pas différente (Provence, Guyenne…). La proportion d'affaires criminelles restées inachevées (près de 60 % de procédures interrompues sur la période étudiée : 1679- 1791) n'est pas déterminée [par] une spécificité maritime, mais la réponse pénale réservée aux criminels méritant normalement des peines afflictives et infamantes. [Elle] pose question et force à s'interroger sur les origines de cette mansuétude étonnante. Ce phénomène s'explique tout d'abord, du côté des justiciables, par la fréquence des abandons et transactions, signe de la pérennité d'un système accusatoire en matière de grands crimes renforcé en matière maritime par la prégnance des conceptions de droit privé, les gens de mer (officiers, matelots, marchands, armateurs…) étant des habitués à conclure des contrats dans le cadre de leur activité (contrats d'engagement, contrats de fret…). Du côté de l'État royal, on remarque aussi une volonté de ne pas se lier les mains avec les dispositions pénales de l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681, ce qui confirme en matière maritime la pérennité de la notion de police en son sens le plus large jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. La finalité de ce travail était donc de supprimer (l'idée] que la criminalité maritime apparaît plus comme un pan de l'administration maritime que comme un domaine particulier de la justice pénale. Pour preuve, l'interventionnisme des commissaires de Marine et des Secrétaires d'État à la Marine, le traitement « par voie de police » de nombreuses infractions maritimes méritant peine afflictive et l'utilisation de la détention préventive comme un substitut au procès pénal abouti. Tous ces facteurs démontrent combien les impératifs économiques et militaires contribuent à désamorcer la répression des amirautés. En un mot, cette justice muselée est une des conséquences du cruel manque de gens de mer dont souffre la France au cours de la période étudiée.
Auteur
DAVANSANT, Frédéric
Année
2003
Type
Thèse
Mot-clé
Histoire de la Justice
Criminalité
Histoire de la Marine
Amirautés
Jurisprudence criminelle
Bretagne
Criminalité maritime
Nantes (Loire-Atlantique)
Vannes (Morbihan
Quimper (Finistère)
Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Villes - Villages
XVIIe, XVIIIe
Criminalité
Histoire de la Marine
Amirautés
Jurisprudence criminelle
Bretagne
Criminalité maritime
Nantes (Loire-Atlantique)
Vannes (Morbihan
Quimper (Finistère)
Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Villes - Villages
XVIIe, XVIIIe