Les libéralités aux personnes morales à Bordeaux (1804-1914). [Gironde]. [Thèse].
Item
Titre
Les libéralités aux personnes morales à Bordeaux (1804-1914). [Gironde]. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2001.
Résumé de la thèse :
Depuis les périodes les plus reculées de notre histoire, la relation qui se noue entre l'auteur d'une libéralité et la personne morale qui en bénéficie a été une source de préoccupation de l'autorité étatique. Au XIXe siècle, le problème reste entier malgré le cadre juridique mis en place par les articles 910 et 937 du Code civil. L'État exerce désormais par leur intermédiaire un contrôle à la fois sur les personnes morales désignées comme bénéficiaires des libéralités mais aussi sur la volonté des gratifiants.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2001.
Résumé de la thèse :
Depuis les périodes les plus reculées de notre histoire, la relation qui se noue entre l'auteur d'une libéralité et la personne morale qui en bénéficie a été une source de préoccupation de l'autorité étatique. Au XIXe siècle, le problème reste entier malgré le cadre juridique mis en place par les articles 910 et 937 du Code civil. L'État exerce désormais par leur intermédiaire un contrôle à la fois sur les personnes morales désignées comme bénéficiaires des libéralités mais aussi sur la volonté des gratifiants.
Auteur
CHAUVELIER, Valérie
Année
2001
Type
Thèse
Mot-clé
Libéralités
Personnes morales
Bordeaux (Gironde)
Villes - Villages
Guyenne
XIXe, XXe
Personnes morales
Bordeaux (Gironde)
Villes - Villages
Guyenne
XIXe, XXe