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La mort civile des émigrés. Son incidence sur les rapports matrimoniaux.

Item

Titre

La mort civile des émigrés. Son incidence sur les rapports matrimoniaux.

Edition

In : <i>Nonagesimo anno</i>. Mélanges en hommage à Jean Gaudemet.

Auteur

HERMANN-MASCARD, Nicole

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

1999

Type

Article

Pages

p. 339-372

Mot-clé

Droit
Droit privé
Mariage
Mort civile
Divorce
Émigrés
Émigration
Révolution française
Régimes matrimoniaux
Femme mariée
Capacité

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