La mort civile des émigrés. Son incidence sur les rapports matrimoniaux.
Item
Titre
La mort civile des émigrés. Son incidence sur les rapports matrimoniaux.
Edition
In : <i>Nonagesimo anno</i>. Mélanges en hommage à Jean Gaudemet.
Auteur
HERMANN-MASCARD, Nicole
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
1999
Type
Article
Pages
p. 339-372
Mot-clé
Droit
Droit privé
Mariage
Mort civile
Divorce
Émigrés
Émigration
Révolution française
Régimes matrimoniaux
Femme mariée
Capacité
Droit privé
Mariage
Mort civile
Divorce
Émigrés
Émigration
Révolution française
Régimes matrimoniaux
Femme mariée
Capacité