Une procédure d'exception : la loi de révision du 3 septembre 1792.
Item
Titre
Une procédure d'exception : la loi de révision du 3 septembre 1792.
In : Jean-Marie Carbasse et Maïté Ferret (textes réunis et présentés par), "Doctrine et pratiques pénale en Europe", Actes des Journées Internationales d'Histoire du droit, Montpellier, 26-29 mai 2011.
Cf. également : Marie-Yvonne Crépin, « Études bretonnes d’histoire du droit pénal et des institutions judiciaires ». Textes réunis par Jacqueline Hoareau-Dodinau et Thierry Hamon, Limoges, PULIM (« Cahiers internationaux d’anthropologie juridique », n° 61), 2022, p. 451-467
In : Jean-Marie Carbasse et Maïté Ferret (textes réunis et présentés par), "Doctrine et pratiques pénale en Europe", Actes des Journées Internationales d'Histoire du droit, Montpellier, 26-29 mai 2011.
Cf. également : Marie-Yvonne Crépin, « Études bretonnes d’histoire du droit pénal et des institutions judiciaires ». Textes réunis par Jacqueline Hoareau-Dodinau et Thierry Hamon, Limoges, PULIM (« Cahiers internationaux d’anthropologie juridique », n° 61), 2022, p. 451-467
Auteur
CRÉPIN, Marie-Yvonne
Editeur
Montpellier, Presses universitaires de Montpellier
Année
2012
Type
Article
Pages
P. 473-489
Mot-clé
Révolution française
Législation révolutionnaire
Procédure pénale
Loi de révision du 3 septembre 1792
Révision des jugements et des procès
Galères - Galériens
XVIIIe
Législation révolutionnaire
Procédure pénale
Loi de révision du 3 septembre 1792
Révision des jugements et des procès
Galères - Galériens
XVIIIe