Fraudeurs, faussaires et faillis : étude sur la criminalité d’affaires au XIXe siècle.
Item
Titre
Fraudeurs, faussaires et faillis : étude sur la criminalité d’affaires au XIXe siècle.
In : Gérard Beau, Hubert Bonin, Claire Lemercier (sous la dir. de). « Fraude, contrefaçon et contrebande, de l’Antiquité à nos jours ». actes du colloque de Bercy de l’Association Française des Historiens Économistes et du Comité pour l’Histoire Économique et Financière de la France, 3-6 novembre 2004. [832 p.].
Présentation de l'article :
Lorsqu’il étudie « le désordre des émotions » qui caractérise certains de ses criminels du Poitou au XIXe siècle, Frédéric Chauvaud propose le terme de « criminalité d’affaires » pour désigner les infractions relevant de l’activité économique. Incertaine par nature, risquée parfois, cette dernière a pour vocation de dégager un profit ; elle est également susceptible d’entraîner des difficultés passagères, des catastrophes commerciales, des désastres personnels. Parce qu’ils ont la particularité de constituer une forme d’atteinte à la société du XIXe siècle, en remettant en cause ses fondements, ses valeurs et surtout son fonctionnement économique, trois crimes spécifiques puisque relatifs aux relations économiques sont ici retenus et étudiés : la fabrication et l’utilisation de fausse monnaie, le faux en écriture et son usage à des fins économiques, enfin la banqueroute frauduleuse. À des degrés divers, ils représentent tous une atteinte à la fortune, à la richesse publique et privée et, par là même, appellent une réponse judiciaire appropriée : c’est « l’empire des Codes », de commerce (1807) et pénal (1810), qui régissent la vie économique, stigmatisent le comportement de certains, prévoient enfin des peines le plus souvent très lourdes pour ceux qui sont reconnus comme fautifs et sont dès lors jugés comme des criminels. Fraudeurs, faussaires et faillis, fraction dévoyée du monde des affaires, se retrouvent donc bien souvent face aux juges.
Les dossiers de procédure et les minutes d’arrêts de la Cour d’assises de Douai, conservés aux Archives départementales du Nord, permettent de disposer d’un observatoire privilégié pour scruter la criminalité d’affaires au XI…
In : Gérard Beau, Hubert Bonin, Claire Lemercier (sous la dir. de). « Fraude, contrefaçon et contrebande, de l’Antiquité à nos jours ». actes du colloque de Bercy de l’Association Française des Historiens Économistes et du Comité pour l’Histoire Économique et Financière de la France, 3-6 novembre 2004. [832 p.].
Présentation de l'article :
Lorsqu’il étudie « le désordre des émotions » qui caractérise certains de ses criminels du Poitou au XIXe siècle, Frédéric Chauvaud propose le terme de « criminalité d’affaires » pour désigner les infractions relevant de l’activité économique. Incertaine par nature, risquée parfois, cette dernière a pour vocation de dégager un profit ; elle est également susceptible d’entraîner des difficultés passagères, des catastrophes commerciales, des désastres personnels. Parce qu’ils ont la particularité de constituer une forme d’atteinte à la société du XIXe siècle, en remettant en cause ses fondements, ses valeurs et surtout son fonctionnement économique, trois crimes spécifiques puisque relatifs aux relations économiques sont ici retenus et étudiés : la fabrication et l’utilisation de fausse monnaie, le faux en écriture et son usage à des fins économiques, enfin la banqueroute frauduleuse. À des degrés divers, ils représentent tous une atteinte à la fortune, à la richesse publique et privée et, par là même, appellent une réponse judiciaire appropriée : c’est « l’empire des Codes », de commerce (1807) et pénal (1810), qui régissent la vie économique, stigmatisent le comportement de certains, prévoient enfin des peines le plus souvent très lourdes pour ceux qui sont reconnus comme fautifs et sont dès lors jugés comme des criminels. Fraudeurs, faussaires et faillis, fraction dévoyée du monde des affaires, se retrouvent donc bien souvent face aux juges.
Les dossiers de procédure et les minutes d’arrêts de la Cour d’assises de Douai, conservés aux Archives départementales du Nord, permettent de disposer d’un observatoire privilégié pour scruter la criminalité d’affaires au XI…
Auteur
OLIVEIRA, Matthieu
Editeur
Genève, Droz, Publications d’histoire économique et sociale internationale.
Année
2007
Type
Article
Pages
P. 295-308
Mot-clé
Fraudes - Fraudeurs
Faux - Faussaires
Faillites - Faillis
Criminalité économique
Droit pénal des affaires
Faux - Falsification (crime ou délit de)
Faux-monnayage - Faux-monnayeurs
Faux en écritures
Faux et usage de faux
Banqueroutes frauduleuses
Douai (Nord)
Villes - Villages
Flandre (Nord)
Cours d'assises
XIXe
Faux - Faussaires
Faillites - Faillis
Criminalité économique
Droit pénal des affaires
Faux - Falsification (crime ou délit de)
Faux-monnayage - Faux-monnayeurs
Faux en écritures
Faux et usage de faux
Banqueroutes frauduleuses
Douai (Nord)
Villes - Villages
Flandre (Nord)
Cours d'assises
XIXe
URL
https://doi.org/10.3917/droz.beaur.2007.01.0295