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Le statut particulier de la Cour d'appel de Chambéry. [Savoie].

Item

Titre

Le statut particulier de la Cour d'appel de Chambéry. [Savoie].

Auteur

GUILLOT, Denis

Année

1966

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1966 (janvier-mars), n° 5, p. 93-99

Mot-clé

Chambéry (Savoie)
Villes - Villages
Cours d'appel - Tribunaux d'appel

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