<i>Les juges de paix à compétence étendue d'Algérie il y a trente ans</i>. Discours de rentrée à l'audience solennelle de la cour d'appel de Caen, le 16 septembre 1961.
Item
Titre
<i>Les juges de paix à compétence étendue d'Algérie il y a trente ans</i>. Discours de rentrée à l'audience solennelle de la cour d'appel de Caen, le 16 septembre 1961.
Auteur
LEMOINE, Jean
Editeur
Melun, Imprimerie administrative
Année
1961
Type
Monographie
Pages
26 p.
Mot-clé
Discours de rentrée (cours d'appel)
Caen (Calvados)
Villes - Villages
Normandie
Justice de paix - Juges de paix à compétence étendus (Algérie)
Algérie (territoire français)
Juridictions coloniales
Caen (Calvados)
Villes - Villages
Normandie
Justice de paix - Juges de paix à compétence étendus (Algérie)
Algérie (territoire français)
Juridictions coloniales