Le juge d'instruction contredit par la Chambre des mises en accusation. Les arrêts de non lieu dans le ressort de la cour de Rennes à la fin du XIXe siècle
Item
Titre
Le juge d'instruction contredit par la Chambre des mises en accusation. Les arrêts de non lieu dans le ressort de la cour de Rennes à la fin du XIXe siècle
In : Jean-Jacques Clère, Jean-Claude Farcy (sous la dir. de), <i>Le juge d'instruction, approches historiques</i>.
In : Jean-Jacques Clère, Jean-Claude Farcy (sous la dir. de), <i>Le juge d'instruction, approches historiques</i>.
Auteur
TANGUY, Jean-François
Editeur
Dijon, Éditions universitaires de Dijon
Année
2010
Type
Article
Pages
P. 125-147
Mot-clé
Juges d'instruction
Arrêts de non-lieu
Chambres des mises en accusation
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Villes - Villages
Bretagne
XIXe
Arrêts de non-lieu
Chambres des mises en accusation
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Villes - Villages
Bretagne
XIXe