Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs.
Item
Titre
Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs.
In : Éric Gojosso (sous la dir. de), <i>Les conseils de préfecture (an VIII - 1953)</i>.
In : Éric Gojosso (sous la dir. de), <i>Les conseils de préfecture (an VIII - 1953)</i>.
Auteur
LACHAUME, Jean-François
Editeur
Université de Poitiers, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Paris, LGDJ
Année
2005
Type
Article
Titre court
P. 277-284
Mot-clé
Histoire du droit administratif
Juridictions administratives
Conseils de préfecture
Tribunaux administratifs
XIXe, XXe
Juridictions administratives
Conseils de préfecture
Tribunaux administratifs
XIXe, XXe