Le projet de création de tribunaux administratifs en 1848 (1848-1851).
Item
Titre
Le projet de création de tribunaux administratifs en 1848 (1848-1851).
Auteur
GABOLDE, Christian
Année
1954
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1954, n° 39, p. 247-250
Pages
Deuxième République
Tribunaux administratifs
Juridictions administratives
XIXe
Tribunaux administratifs
Juridictions administratives
XIXe