De la difficulté de faire un citoyen : les "acquittements scandaleux" du jury dans la France provinciale du début du XIXe siècle.

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De la difficulté de faire un citoyen : les "acquittements scandaleux" du jury dans la France provinciale du début du XIXe siècle.
Résumé de l'article :
La procédure de jugement mise en place au pénal par le code de 1811, en vigueur aujourd'hui encore mais en cours de réforme, prévoyait un jury responsable à lui seul de prononcer la culpabilité ou l'innocence de l'inculpé en assises, les magistrats ayant, quant à eux, la responsabilité de la peine. De l'avis des magistrats du XIXe siècle, les jurés avaient une propension trop grande à l'acquittement parce que liés aux inculpés par une représentation partagée — variable selon les régions — de ce qu'est ou n'est pas un délit. On observe alors sur la scène judiciaire une tension parallèle à celle qui s'exerce à la même époque (au sortir de la Révolution et dans son champ socio-politique d'expérimentation) au plan politique entre les intérêts particuliers ou particularistes et l'intérêt général, tension qui s'exprime ici dans les verdicts variables rendus au gré des cours provinciales et dans la volonté contradictoire du législateur d'imposer une aune, nationale d'équité unique. Se pose alors, par l'intermédiaire du jury, une question centrale du XIXe siècle en France : celle de la définition de la représentativité.