La réprobation des jugements dans les comptes-rendus de sessions d'assises par les présidents d'assises au début du XIXe siècle : une remise en cause de l'autorité de la chose jugée ?
Item
Titre
La réprobation des jugements dans les comptes-rendus de sessions d'assises par les présidents d'assises au début du XIXe siècle : une remise en cause de l'autorité de la chose jugée ?
Auteur
BERGER, Virginie
Année
2004
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2004, n° 7, p. 177-181
Mot-clé
Cours d'assises
Jugements
Autorité de la chose jugée
XIXe
Jugements
Autorité de la chose jugée
XIXe