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La réprobation des jugements dans les comptes-rendus de sessions d'assises par les présidents d'assises au début du XIXe siècle : une remise en cause de l'autorité de la chose jugée ?

Item

Titre

La réprobation des jugements dans les comptes-rendus de sessions d'assises par les présidents d'assises au début du XIXe siècle : une remise en cause de l'autorité de la chose jugée ?

Auteur

BERGER, Virginie

Année

2004

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2004, n° 7, p. 177-181

Mot-clé

Cours d'assises
Jugements
Autorité de la chose jugée
XIXe

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