La juridiction consulaire : de l'histoire de l'institution à la situation d'aujourd'hui.
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Titre
La juridiction consulaire : de l'histoire de l'institution à la situation d'aujourd'hui.
In : <i>Les tribunaux de commerce : quelles réformes ?</i> Actes du colloque du 22 octobre 1998, organisé par le Laboratoire de droit économique francophone de l'Université de Paris 1, la Commission de droit commercial et économique du Barreau de Paris et l'Association droit et commerce, Versailles.
In : <i>Les tribunaux de commerce : quelles réformes ?</i> Actes du colloque du 22 octobre 1998, organisé par le Laboratoire de droit économique francophone de l'Université de Paris 1, la Commission de droit commercial et économique du Barreau de Paris et l'Association droit et commerce, Versailles.
Auteur
ARMAND-PRÉVOST, Michel
Année
1998
Type
Mémoire
Titre du périodique
Numéro
1998 (décembre) , p. 2-10
Mot-clé
Tribunaux de commerce - Juridictions consulaires
Histoire de la justice
Histoire de la justice