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Les observations du tribunal d'appel de Montpellier sur le projet de Code civil. Leur esprit. Leur influence. {Hérault]. [Thèse].

Item

Titre

Les observations du tribunal d'appel de Montpellier sur le projet de Code civil. Leur esprit. Leur influence. {Hérault]. [Thèse].
Thèse de doctorat, Droit, Montpellier (1919)

Auteur

ROUX, André

Editeur

Montpellier, Imprimerie de l'Abeille

Année

1919

Type

Thèse

Pages

393 p.

Mot-clé

Montpellier (Hérault)
Villes - Villages
Languedoc
Tribunaux d'appel
Projet de Code civil
Consulat
XIXe

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