La juridiction criminelle du Tarn 1791-1914.
Item
Titre
La juridiction criminelle du Tarn 1791-1914.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1 (2000).
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1 (2000).
Auteur
CAVAILLÈS, Christophe
Année
2000
Type
Mémoire
Pages
64-16 ff. dactylographiés
Mot-clé
Juridictions criminelles
Tribunaux criminels départementaux
Cours d'assises
Tarn (département)
Albigeois (Tarn)
XVIIIe, XIXe, XXe
Tribunaux criminels départementaux
Cours d'assises
Tarn (département)
Albigeois (Tarn)
XVIIIe, XIXe, XXe