Bibliography of legal history in french

logo UL

Vérité judiciaire et <i>stare decisis</i> en droit privé québécois.

Item

Titre

Vérité judiciaire et <i>stare decisis</i> en droit privé québécois.
Résumé de l'article :
La vérité judiciaire est-elle un concept uniforme, qui aurait le même sens, du moins la même portée, en common law et en droit civil ? Nous suggérons de répondre par la négative. L’expression aurait un sens plus exact en common law. Ce faisant, la vérité judiciaire est intimement liée au <i>stare decisis</i> qui la perpétue pour lui donner une portée générale et pérenne.
Qu’en est-il au Québec, dont la procédure civile est hybride ? Est-elle tenue à cette obligation de propager au fil du temps la vérité judiciaire ou en est-elle affranchie ? La réponse n’est pas catégorique puisque la jurisprudence, jusqu’à celle de la Cour suprême du Canada, voit dans le droit québécois, une contrainte édulcorée de la règle du précédent.

Auteur

GUILLEMARD, Sylvette

Année

2020

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2020, n° 19, Vérité judiciaire

Mot-clé

Histoire de la justice
Vérité judiciaire
Droit civil
Common law
Stare decisis
Québec

URL

https://doi.org/10.35562/cliothemis.198

Thésaurus