Code civil canadien (Québec)
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Livingston et Mignault : voyages civilistes et codificateurs en terres d’Amériques.
GILLES, David, 2022 -
Vérité judiciaire et <i>stare decisis</i> en droit privé québécois.
GUILLEMARD, Sylvette, 2020 -
Des juristes sédentaires ? L'influence du droit anglais et du droit français sur l'interprétation du Code civil du Bas-Canada, 1876-1984.
MORIN, M., 2000