Étude sur le <i>Livre des constitucions demenées el Chastelet de Paris</i>. Et nouvelle édition de ce texte, avec notes. [Thèse].
Item
Titre
Étude sur le <i>Livre des constitucions demenées el Chastelet de Paris</i>. Et nouvelle édition de ce texte, avec notes. [Thèse].
[Thèse de l'École des chartes, 1882].
Présentation de la thèse :
1° Importance de ce texte. L’édition qu’a publiée Louvière, en 1698, est défectueuse : il y a lieu d’en donner une nouvelle d’après le manuscrit unique (Bibl. nat., f. fr. 19778), de déterminer le caractère du texte, sa date, l’intérêt qu’il présente au point de vue de l’histoire du droit, et d’y joindre des notes explicatives.
2° Le <i>Livre des constitutions demenées el Chastelet de Paris</i> ne se rapporte pas exclusivement à la jurisprudence de ce tribunal : il trace les règles et usages de procédure, et accessoirement de droit civil, suivis dans les cours laïques (royales ou seigneuriales) de ce qu’on appelait le pays de France. – Ce n’est pas un traité, mais un manuel principalement composé de formules, rédigé par un praticien pour l’usage des plaideurs.
3° Il résulte des caractères paléographiques et philologiques du manuscrit, que le Livre des constitutions est antérieur au XIVe siècle ; l’influence de l’ordonnance de 1260, qui se fait sentir dans les passages relatifs aux modes de preuve, démontre qu’il est postérieur à cette date ; les autres indications contenues dans le texte, sans être aussi précises, donnent lieu de croire qu’il a été rédigé entre 1280 et 1300.
4° Le principal intérêt du <i>Livre des constitutions</i> est dans les renseignements qu’il fournit sur la transformation graduelle de l’ancienne procédure féodale pendant la seconde moitié du XIIIe siècle : a) progrès de la procédure par écrit dans les cours laïques ; – b) atténuation du formalisme, dont il subsiste cependant des traces nombreuses dans les formules de ce texte ; – c) usage facultatif de la preuve par duel ou de la preuve par enquête dans les cours seigneuriales ; – d) modification des voies de recours contre les jugements.
5° Table méthodique des matières contenues dans le texte.
[Thèse de l'École des chartes, 1882].
Présentation de la thèse :
1° Importance de ce texte. L’édition qu’a publiée Louvière, en 1698, est défectueuse : il y a lieu d’en donner une nouvelle d’après le manuscrit unique (Bibl. nat., f. fr. 19778), de déterminer le caractère du texte, sa date, l’intérêt qu’il présente au point de vue de l’histoire du droit, et d’y joindre des notes explicatives.
2° Le <i>Livre des constitutions demenées el Chastelet de Paris</i> ne se rapporte pas exclusivement à la jurisprudence de ce tribunal : il trace les règles et usages de procédure, et accessoirement de droit civil, suivis dans les cours laïques (royales ou seigneuriales) de ce qu’on appelait le pays de France. – Ce n’est pas un traité, mais un manuel principalement composé de formules, rédigé par un praticien pour l’usage des plaideurs.
3° Il résulte des caractères paléographiques et philologiques du manuscrit, que le Livre des constitutions est antérieur au XIVe siècle ; l’influence de l’ordonnance de 1260, qui se fait sentir dans les passages relatifs aux modes de preuve, démontre qu’il est postérieur à cette date ; les autres indications contenues dans le texte, sans être aussi précises, donnent lieu de croire qu’il a été rédigé entre 1280 et 1300.
4° Le principal intérêt du <i>Livre des constitutions</i> est dans les renseignements qu’il fournit sur la transformation graduelle de l’ancienne procédure féodale pendant la seconde moitié du XIIIe siècle : a) progrès de la procédure par écrit dans les cours laïques ; – b) atténuation du formalisme, dont il subsiste cependant des traces nombreuses dans les formules de ce texte ; – c) usage facultatif de la preuve par duel ou de la preuve par enquête dans les cours seigneuriales ; – d) modification des voies de recours contre les jugements.
5° Table méthodique des matières contenues dans le texte.
Auteur
MORTET, Charles
Année
1882
Type
Thèse
Mot-clé
Livre des constitucions demenées el Chastelet de Paris
Ouvrages et éditions juridiques
Procédure
Jurisprudence
Droit civil
Formulaires
Preuves
Duel judiciaire
Enquêtes judiciaires
Voies de recours civiles
XIIIe
Ouvrages et éditions juridiques
Procédure
Jurisprudence
Droit civil
Formulaires
Preuves
Duel judiciaire
Enquêtes judiciaires
Voies de recours civiles
XIIIe