L’impôt sur le sel à Salies-de-Béarn, la fin d’un privilège ancien sous le Monarchie de Juillet. [Pyrénées-Atlantiques].

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L’impôt sur le sel à Salies-de-Béarn, la fin d’un privilège ancien sous le Monarchie de Juillet. [Pyrénées-Atlantiques].
Résumé de l'article :
Cette étude, réalisée à partir de documents des archives départementales de Pau, porte sur la contestation d’une ordonnance de 1835 par la Corporation des Part-Prenants, détenant en propriété collective la fontaine salée. En mettant en oeuvre un système d’égalité de l’impôt, cette dernière remet en cause une exception acquise en 1806, renouvelée en 1824 et découlant de la longue tradition de l’exemption de la gabelle en pays franc. L’article met en relief un conflit entre règles spéciales et loi générale, ainsi que la confrontation des intérêts publics, économiques et collectifs à travers la loi fiscale. Il évoque également la question de l’égalité de l’impôt et pose le problème de l’équité fiscale.