Mobilités, institutions et idéologies : les étrangers face au droit d'aubaine dans la France du Grand-Siècle et des Lumières (1648-1789). [Thèse]
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Titre
Mobilités, institutions et idéologies : les étrangers face au droit d'aubaine dans la France du Grand-Siècle et des Lumières (1648-1789). [Thèse]
[Thèse de doctorat, Histoire moderne, Paris Est, 2021].
Résumé de la thèse :
Le droit d’aubaine, d’origine seigneuriale et féodale, est reconnu comme un droit régalien et domanial attaché à la souveraineté royale au XVIe siècle. C’est un droit qui consiste pour le roi à recueillir les successions des étrangers décédés dans son royaume sans héritiers légitimes et français. Sur le plan politique, ce droit renvoie à l’affirmation du pouvoir royal au détriment du pouvoir seigneurial. Le roi accorde des exemptions du droit d’aubaine en faveur de groupes nationaux et professionnels spécifiques, en fonction tant des intérêts économiques de l’État que des relations diplomatiques avec les autres puissances européennes. C’est donc un droit complexe, d’essence politique, mais dont l’objet est économique (les biens laissés par les étrangers), tandis que sa principale portée est sociale en raison de l’enjeu qu’il représente pour la transmission des patrimoines. Notre étude tente de replacer l’exercice du droit d’aubaine dans l’interaction, dynamique et importante, entre développement de la mobilité des hommes, réaffirmation des normes juridiques et renforcement des institutions de la monarchie française, et mutations idéologiques qui ont lieu durant la période entre le traité de Westphalie et la Révolution française. Elle montre que le droit d’aubaine, dont la légitimité fondée sur son caractère domanial ainsi que sur son caractère réputé « naturel », est bousculée par la nouvelle notion de droit naturel et de droit des gens et les idéaux des Lumières, voit sa capacité de distinguer les étrangers des sujets français renforcée dans la jurisprudence au milieu du XVIIIe siècle, à cause des concurrences persistantes avec les prétentions seigneuriales ; et que l’incertitude des biens qui continue à frapper tous les étrangers, résidants et passagers, et sans distinction sociale ni économique, et la difficulté pour les officiers du fisc d’exercer le droit d’aubaine en respectant les règles juridiques à cause de plusieurs ambiguïtés qu’ils rencontrent dans la pratique, incitent les étrangers, leurs parents et héritiers et autres ayants droit de la succession à avoir recours à diverses stratégies de contourner le droit d’aubaine, faisant ainsi de l’exercice de ce dernier un lieu de confrontation entre différentes parties aux différents intérêts et un lieu de rencontre entre la norme et les tentatives de sa réinterprétation.
[Thèse de doctorat, Histoire moderne, Paris Est, 2021].
Résumé de la thèse :
Le droit d’aubaine, d’origine seigneuriale et féodale, est reconnu comme un droit régalien et domanial attaché à la souveraineté royale au XVIe siècle. C’est un droit qui consiste pour le roi à recueillir les successions des étrangers décédés dans son royaume sans héritiers légitimes et français. Sur le plan politique, ce droit renvoie à l’affirmation du pouvoir royal au détriment du pouvoir seigneurial. Le roi accorde des exemptions du droit d’aubaine en faveur de groupes nationaux et professionnels spécifiques, en fonction tant des intérêts économiques de l’État que des relations diplomatiques avec les autres puissances européennes. C’est donc un droit complexe, d’essence politique, mais dont l’objet est économique (les biens laissés par les étrangers), tandis que sa principale portée est sociale en raison de l’enjeu qu’il représente pour la transmission des patrimoines. Notre étude tente de replacer l’exercice du droit d’aubaine dans l’interaction, dynamique et importante, entre développement de la mobilité des hommes, réaffirmation des normes juridiques et renforcement des institutions de la monarchie française, et mutations idéologiques qui ont lieu durant la période entre le traité de Westphalie et la Révolution française. Elle montre que le droit d’aubaine, dont la légitimité fondée sur son caractère domanial ainsi que sur son caractère réputé « naturel », est bousculée par la nouvelle notion de droit naturel et de droit des gens et les idéaux des Lumières, voit sa capacité de distinguer les étrangers des sujets français renforcée dans la jurisprudence au milieu du XVIIIe siècle, à cause des concurrences persistantes avec les prétentions seigneuriales ; et que l’incertitude des biens qui continue à frapper tous les étrangers, résidants et passagers, et sans distinction sociale ni économique, et la difficulté pour les officiers du fisc d’exercer le droit d’aubaine en respectant les règles juridiques à cause de plusieurs ambiguïtés qu’ils rencontrent dans la pratique, incitent les étrangers, leurs parents et héritiers et autres ayants droit de la succession à avoir recours à diverses stratégies de contourner le droit d’aubaine, faisant ainsi de l’exercice de ce dernier un lieu de confrontation entre différentes parties aux différents intérêts et un lieu de rencontre entre la norme et les tentatives de sa réinterprétation.
Auteur
HARUKA, Mise-Tase
Année
2021
Type
Thèse
Pages
Étrangers
Successions
Droit d'aubaine
Patrimoines
Droit naturel
Droit des gens
Lumières (XVIIIe siècle)
XVIIe, XVIIIe
Successions
Droit d'aubaine
Patrimoines
Droit naturel
Droit des gens
Lumières (XVIIIe siècle)
XVIIe, XVIIIe