La loi du 9 Messidor An III, ou Code hypothécaire de la Convention : assignats, cédules, et physiocrates (1790-1799). [Thèse].
Item
Titre
La loi du 9 Messidor An III, ou Code hypothécaire de la Convention : assignats, cédules, et physiocrates (1790-1799). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire et civilisation, Reims, 2022].
Résumé de la thèse :
Sous l’Ancien Régime,la publication des actes de vente n’est pas assurée, les titres de propriété ne sont pas accessibles au public. Pendant la Révolution, des projets apparaissent pour remédier à cette situation. Un mouvement, au sein des Assemblées, parvient à faire voter, le 9 messidor an III,(1795) le seul code de la Convention, le code hypothècaire. Ce code organise la publicité foncière, chacun sachant qui a vendu, à qui, combien, et quel immeuble est hypothèqué, par qui. Le code prévoit la circulation d’effets de commerce hypothècaires, les cédules, que tout propriétaire pourra émettre, escomptées par des caisses spéciales contre des billets. On pense à s’en servir pour utiliser les biens nationaux au début du Directoire. L’opposition des grands négociants se révèle très forte, alors que le code hypothècaire est appliqué à Paris et en province. La Caisse hypothècaire nationale, assise sur des cédules hypothècaires, ne se met pas en place. La loi de brumaire an VII (1799) remplace le code hypothècaire, la cédule disparait, mais la publicité des actes de vente subsiste. En 1800,la Banque de France, assise sur des effets de commerce escomptés, voit le jour. En 1804, le Code civil supprime la publicité des ventes, rendant très difficile le crédit hypothècaire à grande échelle, et toute possibilité de créer un institut d’émission concurrent. Ainsi disparait la ressource pour les grands propriétaires de mobiliser leurs terres en les hypothèquant afin d’investir dans les houillères ou les usines : ce sera une des causes du retard de la France en matière de révolution industrielle dans les années 1810-1850. En 1855,le Second empire modifie le Code civil,mais les places sont déjà prises.
[Thèse de doctorat, Histoire et civilisation, Reims, 2022].
Résumé de la thèse :
Sous l’Ancien Régime,la publication des actes de vente n’est pas assurée, les titres de propriété ne sont pas accessibles au public. Pendant la Révolution, des projets apparaissent pour remédier à cette situation. Un mouvement, au sein des Assemblées, parvient à faire voter, le 9 messidor an III,(1795) le seul code de la Convention, le code hypothècaire. Ce code organise la publicité foncière, chacun sachant qui a vendu, à qui, combien, et quel immeuble est hypothèqué, par qui. Le code prévoit la circulation d’effets de commerce hypothècaires, les cédules, que tout propriétaire pourra émettre, escomptées par des caisses spéciales contre des billets. On pense à s’en servir pour utiliser les biens nationaux au début du Directoire. L’opposition des grands négociants se révèle très forte, alors que le code hypothècaire est appliqué à Paris et en province. La Caisse hypothècaire nationale, assise sur des cédules hypothècaires, ne se met pas en place. La loi de brumaire an VII (1799) remplace le code hypothècaire, la cédule disparait, mais la publicité des actes de vente subsiste. En 1800,la Banque de France, assise sur des effets de commerce escomptés, voit le jour. En 1804, le Code civil supprime la publicité des ventes, rendant très difficile le crédit hypothècaire à grande échelle, et toute possibilité de créer un institut d’émission concurrent. Ainsi disparait la ressource pour les grands propriétaires de mobiliser leurs terres en les hypothèquant afin d’investir dans les houillères ou les usines : ce sera une des causes du retard de la France en matière de révolution industrielle dans les années 1810-1850. En 1855,le Second empire modifie le Code civil,mais les places sont déjà prises.
Auteur
MASCLET, Jean
Année
2022
Type
Thèse
Mot-clé
Hypothèques
Contrôle des actes et enregistrement
Assignats
Biens nationaux
Cédules
Prêts hypothécaires
Physiocrates - Physiocratie
loi du 9 Messidor An III (27 juin 1795)
Révolution française
Banques - Banquiers
Publicité foncière
Banque de France
XVIIIe, XIXe
Contrôle des actes et enregistrement
Assignats
Biens nationaux
Cédules
Prêts hypothécaires
Physiocrates - Physiocratie
loi du 9 Messidor An III (27 juin 1795)
Révolution française
Banques - Banquiers
Publicité foncière
Banque de France
XVIIIe, XIXe