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La suspension de la Constitution de 1793.

Item

Titre

La suspension de la Constitution de 1793.
In : Jean Bart, Jean-Jacques Clère, Claude Courvoisier et Michel Verpeaux, <i>La Constitution du 24 juin 1793. L'utopie dans le droit public français</i>.

Auteur

JOUANJAN, Olivier

Editeur

Dijon, Éditions universitaires de Dijon

Année

1997

Type

Article

Pages

P. 159-174

Mot-clé

Constitution du 24 juin 1793
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Constitution de l'an I
Révolution française
XVIIIe

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