La transaction pénale du XIIe au XVe siècle : étude de droit savant, de législation et de coutume. [Thèse].
Item
Titre
La transaction pénale du XIIe au XVe siècle : étude de droit savant, de législation et de coutume. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Strasbourg, 2009].
Résumé de la thèse :
À compter de la fin du XIIe siècle, l’émergence en Europe d’un droit pénal public, dont les principes exigent la répression des crimes au nom de l’intérêt public, conduit à limiter le rôle de la transaction en droit pénal. Ce contrat, par lequel les parties mettent un terme à un litige en consentant des concessions réciproques, est en effet susceptible de permettre au délinquant d’échapper à la peine. La reconnaissance de la nature spécifique des litiges pénaux, qui intéressent, au-delà de la victime et de l’auteur de l’infraction, l’ensemble de la société, conduit à la mise en place d’un régime juridique particulier pour les transactions conclues en matière pénale. Pour parer au risque d’impunité, la solution retenue a consisté, dans un premier temps, à restreindre la licéité de la transaction pénale dans le cadre d’une procédure encore majoritairement accusatoire. Il en va ainsi dans le droit savant, en particulier en droit canonique, au sein duquel émerge très tôt un principe général d’illicéité des transactions pénales. Sur ce point, les dispositions des droits particuliers témoignent d’une convergence certaine avec les principes savants, quelle qu’ait été l’influence de ces derniers. Les coutumes et statuts comme les législations séculières, à l’exemple de la Sicile, tendent ainsi à promouvoir une solution mesurée consistant à prohiber la transaction pénale pour les crimes graves et à l’autoriser plus largement pour les délits mineurs. Ces dispositions se justifient à la fois par l’intérêt public, qui commande l’infliction des peines, et par l’intérêt pécuniaire du titulaire de la justice, qui entend ne pas être frustré, par une transaction, de la perception d’une amende. Une limite importante, posée à la fois par les auteurs du droit savant et le droit positif, consiste à reconnaître la licéité de la transaction lorsqu’elle est autorisée par le juge. Une autre solution, qui tire pour partie son origine dans le développement de la procédure inquisitoire au tournant du XIIe et du XIIIe siècle, a consisté, dans un second temps, à autoriser les parties à transiger tout en limitant strictement les effets du contrat. Le droit savant a ainsi rapidement reconnu l’inopposabilité de la transaction aux tiers, en particulier au juge, qui se voit accorder le droit de poursuivre et punir le délinquant nonobstant la transaction. En outre, la conclusion d’un tel contrat en vient à constituer un délit à part entière, pour lequel l’accusateur comme l’accusé encourent une peine spécifique. Sur ce point, il convient encore de relever la convergence entre le droit savant et les droits particuliers. Certes, les principes du droit pénal public, d’origine savante, ont mis un temps certain à être transposés dans les droits locaux. Ce retard s’explique par le poids des pratiques vindicatoires, en particulier dans le cas de l’homicide, comme par la faiblesse primitive des structures politiques, à l’exemple des villes aux premiers temps de leur autonomie. Il n’en demeure pas moins qu’à compter de la fin du XIIIe siècle, la plupart des systèmes juridiques européens prévoient que la transaction n’a pas d’effet, sinon un effet limité, sur l’infliction de la peine au coupable. Cette étude se fonde sur un examen des sources imprimées et manuscrites du droit savant ainsi que des coutumes et législations de plusieurs états européens. L’évolution qu’elle analyse traduit l’affermissement des principes du droit pénal public à la fin du Moyen Âge, qui devait conduire à refuser progressivement à la victime ou sa famille la moindre influence sur le sort du délinquant, appelé à subir nécessairement le châtiment de son crime.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Strasbourg, 2009].
Résumé de la thèse :
À compter de la fin du XIIe siècle, l’émergence en Europe d’un droit pénal public, dont les principes exigent la répression des crimes au nom de l’intérêt public, conduit à limiter le rôle de la transaction en droit pénal. Ce contrat, par lequel les parties mettent un terme à un litige en consentant des concessions réciproques, est en effet susceptible de permettre au délinquant d’échapper à la peine. La reconnaissance de la nature spécifique des litiges pénaux, qui intéressent, au-delà de la victime et de l’auteur de l’infraction, l’ensemble de la société, conduit à la mise en place d’un régime juridique particulier pour les transactions conclues en matière pénale. Pour parer au risque d’impunité, la solution retenue a consisté, dans un premier temps, à restreindre la licéité de la transaction pénale dans le cadre d’une procédure encore majoritairement accusatoire. Il en va ainsi dans le droit savant, en particulier en droit canonique, au sein duquel émerge très tôt un principe général d’illicéité des transactions pénales. Sur ce point, les dispositions des droits particuliers témoignent d’une convergence certaine avec les principes savants, quelle qu’ait été l’influence de ces derniers. Les coutumes et statuts comme les législations séculières, à l’exemple de la Sicile, tendent ainsi à promouvoir une solution mesurée consistant à prohiber la transaction pénale pour les crimes graves et à l’autoriser plus largement pour les délits mineurs. Ces dispositions se justifient à la fois par l’intérêt public, qui commande l’infliction des peines, et par l’intérêt pécuniaire du titulaire de la justice, qui entend ne pas être frustré, par une transaction, de la perception d’une amende. Une limite importante, posée à la fois par les auteurs du droit savant et le droit positif, consiste à reconnaître la licéité de la transaction lorsqu’elle est autorisée par le juge. Une autre solution, qui tire pour partie son origine dans le développement de la procédure inquisitoire au tournant du XIIe et du XIIIe siècle, a consisté, dans un second temps, à autoriser les parties à transiger tout en limitant strictement les effets du contrat. Le droit savant a ainsi rapidement reconnu l’inopposabilité de la transaction aux tiers, en particulier au juge, qui se voit accorder le droit de poursuivre et punir le délinquant nonobstant la transaction. En outre, la conclusion d’un tel contrat en vient à constituer un délit à part entière, pour lequel l’accusateur comme l’accusé encourent une peine spécifique. Sur ce point, il convient encore de relever la convergence entre le droit savant et les droits particuliers. Certes, les principes du droit pénal public, d’origine savante, ont mis un temps certain à être transposés dans les droits locaux. Ce retard s’explique par le poids des pratiques vindicatoires, en particulier dans le cas de l’homicide, comme par la faiblesse primitive des structures politiques, à l’exemple des villes aux premiers temps de leur autonomie. Il n’en demeure pas moins qu’à compter de la fin du XIIIe siècle, la plupart des systèmes juridiques européens prévoient que la transaction n’a pas d’effet, sinon un effet limité, sur l’infliction de la peine au coupable. Cette étude se fonde sur un examen des sources imprimées et manuscrites du droit savant ainsi que des coutumes et législations de plusieurs états européens. L’évolution qu’elle analyse traduit l’affermissement des principes du droit pénal public à la fin du Moyen Âge, qui devait conduire à refuser progressivement à la victime ou sa famille la moindre influence sur le sort du délinquant, appelé à subir nécessairement le châtiment de son crime.
Auteur
ECKERT, Raphaël
Année
2009
Type
Thèse
Mot-clé
Transactions pénales
Droits savants
Lois - Législation
Coutumes - Coutumiers
Procédure accusatoire
Procédure inquisitoire
Droits savants
Lois - Législation
Coutumes - Coutumiers
Procédure accusatoire
Procédure inquisitoire