Les particularismes liés à la transmission du patrimoine immobilier en Corse. [Thèse].
Item
Titre
Les particularismes liés à la transmission du patrimoine immobilier en Corse. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Droit privé, Corte, 2008].
Résumé de la thèse :
Depuis plusieurs années, la législation française favorise au plan national l’usage de donations, alors que la Corse, dans ce domaine, se démarque notablement des pratiques de l’ensemble de l’hexagone. Les actes formalisant un transfert de patrimoine entre vifs sont en effet relativement peu nombreux dans l’île. Cette différence dans les modes de transmission du patrimoine immobilier en Corse impose une réflexion. Compte tenu de l’important décalage qui s’est progressivement instauré entre la Corse et la France continentale, nous nous proposons de rechercher les origines multiples et complexes qui ont conduit à ériger les successions en mode privilégié de transmission du patrimoine en Corse. Afin de mettre un terme à l’état d’immobilisme qui gèle une grande proportion de biens immobiliers en Corse, il apparaît indispensable de prévoir la mise en œuvre d’un ensemble de dispositions incitatives visant à rendre accessible le patrimoine considéré. Le présent travail vise à apporter une contribution à la réflexion en cours.
[Thèse de doctorat, Droit privé, Corte, 2008].
Résumé de la thèse :
Depuis plusieurs années, la législation française favorise au plan national l’usage de donations, alors que la Corse, dans ce domaine, se démarque notablement des pratiques de l’ensemble de l’hexagone. Les actes formalisant un transfert de patrimoine entre vifs sont en effet relativement peu nombreux dans l’île. Cette différence dans les modes de transmission du patrimoine immobilier en Corse impose une réflexion. Compte tenu de l’important décalage qui s’est progressivement instauré entre la Corse et la France continentale, nous nous proposons de rechercher les origines multiples et complexes qui ont conduit à ériger les successions en mode privilégié de transmission du patrimoine en Corse. Afin de mettre un terme à l’état d’immobilisme qui gèle une grande proportion de biens immobiliers en Corse, il apparaît indispensable de prévoir la mise en œuvre d’un ensemble de dispositions incitatives visant à rendre accessible le patrimoine considéré. Le présent travail vise à apporter une contribution à la réflexion en cours.
Auteur
POLVERELLI, Daniel
Année
2008
Type
Thèse
Mot-clé
Corse
Successions
Héritages - Héritiers
Patrimoine immobilier
XIXe, XXe, XXIe
Successions
Héritages - Héritiers
Patrimoine immobilier
XIXe, XXe, XXIe