Le droit des travaux publics dans la généralité d'Amiens au XVIIIe siècle. [Thèse].
Item
Titre
Le droit des travaux publics dans la généralité d'Amiens au XVIIIe siècle. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 1997].
Résumé de la thèse :
Si le droit des travaux publics n'est pas parfaitement cristallisé au XVIIIe siècle les grands principes sont déjà posés. Est un travail public toute opération de construction, de réparation et d'entretien requise et mise en œuvre par une personne publique, ou par une personne privée, dans un but d'utilité publique. Les modes d'exécution des ouvrages publics sont identifies. La procédure d'adjudication est organisée. Elle s'articule autour d'un dossier technique préliminaire. La réception des rabais est exorbitante du droit commun. Le marche par économie, ou régie, laisse une entière liberté à l'administration locale de diriger les travaux. Les maire et échevins embauchent des ouvriers, fournissent des outils et des matériaux et surveillent étroitement l'exécution des travaux. La conclusion de marches de gré a gré <i>stricto sensu</i> est très souple. Les soumissions volontaires, les offres de concours et les marches négociés permettent aux officiers municipaux de définir librement l'objet, le prix et les conditions d'exécution des travaux publics. Enfin, par la concession de travaux publics, le conseil du roi confie aux personnes privées l'élaboration et l'exploitation d'une vaste entreprise de travaux publics. L'ensemble de ces procédures emporte des conséquences. Des atteintes au droit de la propriété sont constatées. Elles ne sont toutefois pas arbitraires. Les propriétaires sont justement indemnisés des préjudices subis. L'absence d'indemnité préalable tient aux problèmes des finances urbaines. Les villes sont endettées. Les travaux publics constituent un poste de dépense fort important. Des la réception des travaux, l'administration est obligée de s'acquitter de son obligation pécuniaire. Elle doit libérer les sommes promises a l'entrepreneur. Nonobstant le délai de garantie qui oblige encore quelque peu le professionnel du bâtiment, le droit des travaux publics arrive désormais à son terme.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 1997].
Résumé de la thèse :
Si le droit des travaux publics n'est pas parfaitement cristallisé au XVIIIe siècle les grands principes sont déjà posés. Est un travail public toute opération de construction, de réparation et d'entretien requise et mise en œuvre par une personne publique, ou par une personne privée, dans un but d'utilité publique. Les modes d'exécution des ouvrages publics sont identifies. La procédure d'adjudication est organisée. Elle s'articule autour d'un dossier technique préliminaire. La réception des rabais est exorbitante du droit commun. Le marche par économie, ou régie, laisse une entière liberté à l'administration locale de diriger les travaux. Les maire et échevins embauchent des ouvriers, fournissent des outils et des matériaux et surveillent étroitement l'exécution des travaux. La conclusion de marches de gré a gré <i>stricto sensu</i> est très souple. Les soumissions volontaires, les offres de concours et les marches négociés permettent aux officiers municipaux de définir librement l'objet, le prix et les conditions d'exécution des travaux publics. Enfin, par la concession de travaux publics, le conseil du roi confie aux personnes privées l'élaboration et l'exploitation d'une vaste entreprise de travaux publics. L'ensemble de ces procédures emporte des conséquences. Des atteintes au droit de la propriété sont constatées. Elles ne sont toutefois pas arbitraires. Les propriétaires sont justement indemnisés des préjudices subis. L'absence d'indemnité préalable tient aux problèmes des finances urbaines. Les villes sont endettées. Les travaux publics constituent un poste de dépense fort important. Des la réception des travaux, l'administration est obligée de s'acquitter de son obligation pécuniaire. Elle doit libérer les sommes promises a l'entrepreneur. Nonobstant le délai de garantie qui oblige encore quelque peu le professionnel du bâtiment, le droit des travaux publics arrive désormais à son terme.
Auteur
CONDETTE-MARCANT, Anne-Sophie
Année
1997
Type
Thèse
Mot-clé
Travaux publics
Droit administratif
Généralités (administration)
Amiens (Somme)
Villes - Villages
Picardie
Utilité publique
Adjudications
Marché publics
Indemnisation
Expropriation
Droit administratif
Généralités (administration)
Amiens (Somme)
Villes - Villages
Picardie
Utilité publique
Adjudications
Marché publics
Indemnisation
Expropriation